Vulnérabilité – Habilitation familiale – Curatelle – Tutelle
Dans certaines situations, des décisions patrimoniales concernant les mineurs exigent une décision du Juge des tutelles.
La protection juridique des majeurs en situation de précarité devient de plus en plus prégnante surtout avec l’allongement de la vie et le développement de troubles liés au grand âge.
Dans ces situations de grande vulnérabilité, les familles et la personne à protéger se trouvent souvent seules face à un droit technique et complexe alors que l’assistance d’un avocat permet souvent des solutions plus satisfaisantes et comprises.
L’accompagnement d’un avocat pour les personnes vulnérables est un droit souvent peu utilisé.
Le cabinet accompagne les clients dans l’anticipation de la vulnérabilité, la mise en place ou le suivi d’une mesure de protection et s’assure de la conformité de celle-ci à l’intérêt de la personne vulnérable.
La tutelle des mineurs s’impose lorsque celui-ci n’a plus de titulaires de l’autorité parentale.
La protection juridique des majeurs en situation de précarité devient de plus en plus prégnante surtout avec l’allongement de la vie et le développement de troubles liés au grand âge.
Dans ces situations de grande vulnérabilité, les familles et la personne à protéger se trouvent souvent seules face à un droit technique et complexe alors que l’assistance d’un avocat permet souvent des solutions plus satisfaisantes et comprises.
L’accompagnement d’un avocat pour les personnes vulnérables est un droit souvent peu utilisé.
Le cabinet accompagne les clients dans l’anticipation de la vulnérabilité, la mise en place ou le suivi d’une mesure de protection et s’assure de la conformité de celle-ci à l’intérêt de la personne vulnérable.
Mandat de protection futur,
Le mandat de protection future permet à toute personne d’anticiper toute éventuelle dépendance à venir, physique ou mentale grâce à une protection juridique sur mesure, en désignant à l’avance une ou plusieurs personnes (mandataires) pour représenter l'auteur qui établit le mandat (mandant).Habilitation familiale,
L’habilitation familiale permet de protéger une personne qui subit une dégradation de sa santé, en permettant à un ou plusieurs de ses proches de le représenter et l’aider dans de nombreux actes relatifs à ses biens ou à sa personne. Le dispositif nécessite un accord familial.Sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle,
Il existe différentes mesures de protection juridique, lesquelles diffèrent en fonction du degré d’altération des facultés personnelles de l’intéressé.- La sauvegarde de justice est la mesure la plus courte, un mandataire est désigné pour accompagner la personne protégée dans la réalisation d’actes spécifiques.
- La curatelle est une mesure qui permet de protéger un majeur et son patrimoine. Elle lui permet au majeur de conserver une autonomie pour accomplir des actes simples mais d'être conseillé et/ou d'être accompagné pour les actes importants (comportant un engagement comme un emprunt, une vente de bien immobilier).
- La tutelle est la mesure de protection la plus forte dans laquelle la personne protégée perd sa capacité juridique. Elle ne peut pas gérer seule son bien et son patrimoine et est assistée par un tuteur pour tous les actes (administration, disposition...).
Administration légale et tutelle des mineurs :
L’administration légale du mineur appartient aux parents titulaires de l’autorité parentale.La tutelle des mineurs s’impose lorsque celui-ci n’a plus de titulaires de l’autorité parentale.