Le régime matrimonial

Si à la mairie, les époux déclarent se devoir mutuellement respect, fidélité, secours et assistance, c’est le régime matrimonial qui fixe les règles applicables aux rapports patrimoniaux entre les époux.

Dès le mariage, les époux sont soumis à un régime matrimonial c'est-à-dire à un ensemble de règles réglant toutes les questions relatives à la gestion de leurs revenus, à la contribution aux dettes et à la gestion du patrimoine mobilier et immobilier.

Il est essentiel de réfléchir au choix de ce régime en fonction de la situation familiale et patrimoniale des parties avant le mariage.

Il en existe 4 principaux, qui peuvent connaître des aménagements :

• Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts qui s’impose à tous les époux à défaut d’avoir souscrit un contrat,
• Les régimes contractuels, tels que :
  • la séparation de biens,
  • la participation aux acquêts,
  • la communauté universelle.

A l’occasion du divorce, il est primordial d’être conseillé et assisté par un avocat aguerri aux questions liquidatives tant cette matière est technique, aux incidences financières et fiscales qui peuvent être lourdes et peut conduire à des procédures longues et couteuses faute de conseils efficaces.

Le cabinet détient cette expertise qui lui permet d’assister ses clients tant devant le notaire que dans le cadre judiciaire et contentieux.

Le cabinet dispose en outre d’un réseau notarial avec lequel il collabore régulièrement afin d’offrir aux clients un traitement aiguisé de chaque situation.