Les successions, libéralités et donations
La loi définit des règles impératives concernant les questions de transmission du patrimoine familial entre époux, à l’égard des enfants mais également de membres de la famille plus éloignés ou encore des tiers.
Le règlement des successions est ainsi un domaine juridique particulièrement complexe pour répondre à des principes d’égalité entre les enfants, de protection du conjoint survivant et du respect des vœux du défunt.
L’ensemble de ces questions surviennent en général dans un temps de deuil qui complexifie la compréhension de la technique du règlement d’une succession, temps cependant limité par une pression fiscale qu’exige le dépôt de la déclaration de succession.
Si le principe du règlement de la succession est amiable et peut se régler sans aucune procédure judiciaire, l’apparition de conflits entre les héritiers, la possible dissimulation de biens ou la réalisation par le défunt d’actes juridiques modifiant la répartition des biens peuvent donner lieu à des conflits que le juge devra trancher.
Les avocats du cabinet privilégient toujours la recherche d’un partage amiable, en travaillant notamment en étroite collaboration avec les notaires.
Le ministère d’avocat est obligatoire pour ces procédures judiciaires.
Le cabinet dispose d’une expertise lui permettant d’accompagner les clients dans le règlement de ces successions à forts enjeux affectifs, fiscaux et financiers afin d’éviter un enlisement de celui-ci.
Les avocats du cabinet assistent ainsi les clients dans :
Le règlement des successions est ainsi un domaine juridique particulièrement complexe pour répondre à des principes d’égalité entre les enfants, de protection du conjoint survivant et du respect des vœux du défunt.
L’ensemble de ces questions surviennent en général dans un temps de deuil qui complexifie la compréhension de la technique du règlement d’une succession, temps cependant limité par une pression fiscale qu’exige le dépôt de la déclaration de succession.
Si le principe du règlement de la succession est amiable et peut se régler sans aucune procédure judiciaire, l’apparition de conflits entre les héritiers, la possible dissimulation de biens ou la réalisation par le défunt d’actes juridiques modifiant la répartition des biens peuvent donner lieu à des conflits que le juge devra trancher.
Les avocats du cabinet privilégient toujours la recherche d’un partage amiable, en travaillant notamment en étroite collaboration avec les notaires.
Le ministère d’avocat est obligatoire pour ces procédures judiciaires.
Le cabinet dispose d’une expertise lui permettant d’accompagner les clients dans le règlement de ces successions à forts enjeux affectifs, fiscaux et financiers afin d’éviter un enlisement de celui-ci.
Les avocats du cabinet assistent ainsi les clients dans :
- L’anticipation successorale,
- L’ouverture d’une succession,
- La détermination des droits des héritiers, les testaments et donations,
- Le règlement des successions par voie amiable ou judiciaire,
- Partages amiables ou judiciaires avec les comptes et liquidation de succession