Liquidation des indivisions entre concubins, partenaires de PACS ou indivisaires
Il peut également être nécessaire d’effectuer des comptes de liquidation et partage des indivisions formées entre concubins, partenaires de PACS ou des indivisaires par l’acquisition de biens mobiliers ou immobiliers entre eux. Les règles peuvent différer en fonction des différents statuts et il est essentiel d’être conseillé et assisté.
L’indivision est un domaine technique aux orientations procédurales complexes.
Le cabinet assiste ses clients dans la réalisation des comptes liquidatifs entre indivisaires, d’éventuelles conventions d’indivision ou encore dans l’organisation de la vente des biens indivis.
L’indivision est un domaine technique aux orientations procédurales complexes.
Le cabinet assiste ses clients dans la réalisation des comptes liquidatifs entre indivisaires, d’éventuelles conventions d’indivision ou encore dans l’organisation de la vente des biens indivis.